CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 juin 2020
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés via ce site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du site, et dans le cas d'un achat en ligne, dans le bon de commande lui-même.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
Informations légales :
Éditeur
Le présent site est édité par la société Atelier 33 Montaigne
N° SIRET : 881 102 297 00010
Paiements
Les paiements par prélèvement automatiques sont opérés par les sociétés Stripe, ou PayPal.
Hébergeur
Kinsta Inc.
8605 Santa Monica Blvd #92581
West Hollywood, CA 90069
United States
ID TVA EU: EU372009341
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées avec la société Atelier 33 Montaigne. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Atelier 33 Montaigne une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 20 février 2020.
0- Généralités
Toute prise de commande au titre des Services figurant au sein de ce site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion "sous réserve" est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.
Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Atelier 33 Montaigne se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.
Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.
1- Droits d’utilisation
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de Atelier 33 Montaigne.
Toutes les marques, photos, logos, ou autres éléments graphiques originaux reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.
Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos, photos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le Client reconnait que ce site n'est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légal ou fiscal mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement personnel et professionnel du Client et de son entreprise. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ou autre. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l'utilisation des produits et informations présentés sur ce site.
En achetant sur ce site, le Client accepte que la responsabilité de Atelier 33 Montaigne et ses éventuels prestataires soit limitée au prix des Services achetés, dans le cadre du droit de rétractation.
2- Validité
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès par le Client aux Services vendus. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Atelier 33 Montaigne, le cas échéant.
3- Accord
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d'une facture par virement constituent un accord d'achat qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
4- Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Atelier 33 Montaigne, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5- Information sur les produits ou services
Atelier 33 Montaigne présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de contact pour un devis personnalisé et détaillé avec les caractéristiques essentielles des produits et/ou services qu'il souhaite acheter. Dès validation du devis transmis au Client par Atelier 33 Montaigne, la commande est définitive.
6- Prix
Le prix des Services est indiqué dans le devis sur mesure envoyé au Client suite à un échange en direct ou par téléphone et selon le type(s) de Service(s) demandé(s) par Le Client.
Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises ( TVA + autres taxes éventuelles) sur le devis et page de commande des Service(s) destiné au Client.
Atelier 33 Montaigne se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois, le montant total doit être réglé avant la finalisation de la prestation.
7- Mode de paiement
Les modalités de paiement du prix des Services sont indiquées dans la page de paiement ou fournies dans le devis sur mesure envoyé au Client suite à un échange en direct ou par téléphone et selon le type des Service(s) demandé(s) par Le Client.
Le paiement s’effectue par virement ou prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Client.
Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de Le Client à cette fin. Atelier 33 Montaigne ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Le Client garantit à Atelier 33 Montaigne qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.
8- Retards et incidents de paiement
Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :
- la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilité immédiate ;
- la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par Le Client ;
- la facturation au profit de Atelier 33 Montaigne d’un intérêt de retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par Le Client.
Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l'intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.
9- Données
Le Client reconnaît et accepte expressément :
- que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Atelier 33 Montaigne font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
- que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Atelier 33 Montaigne.
10- Obligations du Client
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, Le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :
- Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
- Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de l’utilisation des Services.
- Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet ou présent physiquement en individuel ou lors des ateliers physiques, et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion et/ou de cette présence, dont il est seul responsable.
- Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.
- Le Client s’engage à fournir à Atelier 33 Montaigne toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, Le Client s’engage à coopérer activement avec Atelier 33 Montaigne en vue de la bonne exécution des présentes.
11- Rendez-vous & ponctualité
Le client s’engage à être présent et à l’heure aux rendez-vous planifiés dans le cadre des Services, qu'ils soient physiques ou virtuels. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance, et tout rendez- vous programmé mais non consommé sera perdu, sauf cas de force majeure ou entente particulière préalable.
12- Garantie du Client
Le Client garantit Atelier 33 Montaigne contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Atelier 33 Montaigne pourrait subir du fait de la violation, par Le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Atelier 33 Montaigne de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
13- Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de Atelier 33 Montaigne,
- les manipulations destinées à tirer profit de l'ignorance et de la crédulité des autres Clients,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Atelier 33 Montaigne.
Sont également strictement interdits :
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
- toute violence, physique ou verbale,
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Atelier 33 Montaigne,
- tous détournements des ressources système du site,
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Atelier 33 Montaigne ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
- tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès, informations et documents des Services (sauf explicitement accepté à Atelier 33 Montaigne), ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
14- Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, Atelier 33 Montaigne se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- suspendre ou résilier l’accès aux Services de Le Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- publier sur le site ou les plateformes de communication adéquates tout message d’information que Atelier 33 Montaigne jugera utile,
- avertir toute autorité concernée,
- engager toute action judiciaire.
15- Responsabilité et garantie
Atelier 33 Montaigne s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art de tout accord accepté et validé par Le Client.
Atelier 33 Montaigne s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services. A ce titre, Atelier 33 Montaigne se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour des raisons de maintenance. De même, Atelier 33 Montaigne ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Atelier 33 Montaigne s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs ni les photos contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Toutes les informations sont susceptibles de changer et évoluer sans préavis.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Atelier 33 Montaigne au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par Le Client.
16 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Atelier 33 Montaigne à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Atelier 33 Montaigne. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du responsable.
17- Droits à l’image :
L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à Atelier 33 Montaigne, pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des évènements physiques ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle.
En conséquence, en validant sa commande pour un tel évènement, le client autorise, gracieusement, Atelier 33 Montaigne :
- à utiliser les photos prises de lui-même lors de l’évènement physique,
- à fixer son intervention filmée (image et son ou image ou son séparément) dans le cadre de l'évènement et/ou dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement plateau, destiné à être incorporé dans tout enregistrement réalisé préalablement et/ou ultérieurement.
- à procéder librement à l’exploitation éventuelle de cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier.
Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.
18- Garantie de remboursement
Conformément à la réglementation encadrant la vente à distance, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours après la confirmation d’achat pour les produits ou services standards.
Cependant Atelier 33 Montaigne ne proposant pas ce type de produits ou services, sont donc EXCLUS de cette garantie les prestations de Atelier 33 Montaigne qui se résument notamment par :
- contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client et pour lequel il renonce à son droit de rétractation (exemple : document téléchargé, plans, croquis, etc.),
- services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord ou la demande expresse du Client (exemple : consultation en direct ou à distance, stages présentiels ou ateliers, etc.)
19- Pré-requis techniques pour accéder ou utiliser les Services
Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à aux services en ligne et pour profiter des parcours de consultation ou prestations proposés par Atelier 33 Montaigne
Dans le cas notamment de services en ligne, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permette de suivre le parcours consultation ou formation : un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie.
Dans le cas de services physiques (séminaire, ateliers, ou autres) le Client est parfaitement conscient qu'il est (sauf autrement contractualisé) de sa responsabilité d'organiser son transport et son hébergement, et d'en supporter les frais, le cas échéant.
20- Engagement Client
Le client est responsable de son engagement personnel dans l'utilisation des Services, ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.
Le Client s’engage à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs et comprend que les Services proposés par Atelier 33 Montaigne faisant appel à un développement tant personnel que professionnel, le Client a de fait la pleine responsabilité des décisions prises. En aucun cas, Atelier 33 Montaigne ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client pendant la période d'utilisation des Services, ou postérieurement.
Le client s’engage à acquérir les compétences nécessaires pour évoluer durant l'utilisation des Services, et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs.
21- Protection des données personnelles
Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.
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22- Langue
Ces conditions générales seront traduites à l’Anglais et l’Espagnol. La langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
23- Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Politique de Confidentialité
Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics principalement.
Les données collectées ne sont utilisées que par la société Atelier 33 Montaigne ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.
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